Un projet de directive européenne ° propose de remettre en cause la non brevetabilité des logiciels, garantie aujourd'hui par la directive européenne du logiciel de 1991.

Sans contester le principe général des brevets qui permet

• de rentabiliser l'effort de recherche des entreprises en leur offrant une situation d'exclusivité pour l'exploitation commerciale de leur invention pendant une période de vingt ans

• de contribuer à l'accroissement collectif des connaissance par la publication de l'invention qui peut être sans délai utilisée à des fins non commerciales et librement dans les pays où le brevet n'a pas été déposé)

• 5.6.1.2.1 le risque de pousser au secret quand le brevet devrait entrainer la connaissance publique des inventions
• 5.6.1.2.2 une durée de 20 ans inadaptée à l'innovation logicielle
• 5.6.1.2.3 paradoxalement, un outil au main des gros éditeurs pour s'approprier les innovations des petits
• 5.6.1.2.4 une arme contre les logiciels libres
• 5.6.1.2.5 Une opportunité pour l'Europe: créer une réglementation sui generis performante

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