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Veiller
à une véritable concurrence, ce qui implique d'avoir le courage
d'appliquer les sanctions prévues (amendes pouvant aller jusqu'à
3% du chiffre d'affaire: ce qui peut représenter jusqu'à 4,8
Milliard de F pour l'opérateur contre lequel une procédure est
actuellement engagé) quand le non respect des règles devint une
méthode de gestion pour retarder l'arrivée des concurrents).
Eviter les distorsions qui pourraient être entraînées par
les domaines encore sous monopole, ce qui pourra nécessiter certaines
évolutions dans les textes réglementaires, en particulier pour la
boucle locale
, (problème du dégroupage dont l'importance a
été soulignée par l'ART: derrière ce terme
technique se cache la capacité pour les opérateurs concurrents
d'accéder au consommateur directement, avec la possibilité de lui
apporter de nouveaux services comme par exemple les hauts débits, la
téléphonie IP, la vidéo haute définition,.... A des
prix analogues au
RNIS
d'aujourd'hui)
| "L'absence de concurrence dans la boucle locale peut être considérée comme l'une des barrières les plus importantes pour l'émergence d'une véritable concurrence sur le marché des télécommunications" Karel Van Miert , commissaire chargé de la concurrence. |
| L' AFTEL note dans son rapport annuel : "le peu d'empressement de France Télécom à se créer sa propre concurrence freine considérablement l'extension d'expériences qui se sont montrées très positives : un jugement récent a condamné France Télécom pour sa mauvaise volonté...elle s'est empressée de faire appel" |
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