Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination de l'adjoint militaire au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel
Arrêté du 22 juin 2016 portant création au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt d'un traitement automatisé à caractère personnel de gestion des courriers, des dossiers et des distinctions honorifiques dénommé "Découverte"
Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
Délibération du 21 janvier 2016 portant avis sur le projet d'ordonnance portant transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE sur les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz
Délibération du 16 juin 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
Délibération du 21 juin 2016 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie
Décret n° 2016-888 du 29 juin 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Plateforme RECONAI"
Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228)
Arrêté du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
Arrêté du 20 juin 2016 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"
Arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Arrêté du 20 juin 2016 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte