Décret n° 2016-842 du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l'allocation de soutien familial
Arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermie
Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz2 Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz
Délibération du 16 juin 2016 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation des auditeurs diplômés de la troisième session nationale spécialisée "management stratégique de la crise" (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Albanie et de l'ambassadeur de France en République de Serbie
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route
Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination sur un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique (prolongation de mandat)
Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination de la présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte
Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 10 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêté du 14 juin 2016 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)
Arrêté du 15 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Industrial Motor Power is a worldwide end-user and wholesale supplier of new, surplus, and used power generator sets, engines, power plants, and accessories
Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination d'une directrice à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 7 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif à l'établissement de critères généraux de qualité et de pureté pour les arômes alimentaires
Arrêté du 17 juin 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
Décret du 17 juin 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher - Mme BASNIER (Nathalie)
Décret du 17 juin 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale - Mme GNESOTTO (Nicole)
Décret du 17 juin 2016 portant cessation des fonctions du directeur de l'Agence des aires marines protégées - M. LAROUSSINIE (Olivier)
Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux modèles de déclaration de la taxe pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)
Décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 relatif au regroupement du contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris
Arrêté du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure
Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Arrêté du 31 août 2015 complétant l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national)
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Arrêté du 6 juin 2016 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle "concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne
Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (prorogation de mandat)
Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (prorogation de mandat)
Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en oeuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire
Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement
Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit "permis de Vieux-Habitants" (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe SAS
Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016
Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation du bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
LOI n° 2016-784 du 14 juin 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice