Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
Arrêté du 5 février 2016 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2015
Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel
Décret du 8 février 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Arrêté du 9 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée
Arrêté du 28 janvier 2016 approuvant les modifications en date du 2 juillet 2014 à la convention du 25 mars 1993, conclue entre le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
Arrêté du 1er février 2016 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Décision du 29 janvier 2016 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par SODETREL en vue de réaliser une infrastructure de charge pour véhicules électriques