Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Ain
Arrêté du 31 août 2015 homologuant la décision n° 2015-0776 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Arrêté du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE
Décret du 2 septembre 2015 portant nomination d'un directeur général adjoint à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. COURBE (Thomas)
Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Arrêté du 2 septembre 2015 portant désignation des candidats retenus en vue de participer à la 201e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Strasbourg et à Colmar du 8 septembre au 16 octobre 2015
Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux
Décret du 2 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire
Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense
Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé "plate-forme des achats de l'Etat"
Arrêté du 25 août 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture (huîtres creuses)
Avis n° 2015-A-10 du 28 juillet 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres d'Orange par Bpifrance Participations
CNIL Délibération n° 2015-219 du 2 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé "diplôme de compétence en langue" (demande d'avis n° 1845923)
Arrêté du 25 août 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général
Arrêté du 31 août 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire chargé du développement durable
Arrêté du 28 août 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 novembre 2025 en euros
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes