Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie - Mme BARSACQ (Elisabeth)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. CHANTEPY (Christophe)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger - M. PAOLI (Patrice)
CNIL Délibération n° 2015-269 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "GISTRID" relatif aux transferts transfrontaliers de déchets (demande d'avis n° 1846302)
Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination (service à compétence nationale dénommé "Agence du numérique")
Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
Arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur du corps des mines
Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance
Arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "GISTRID" relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N
Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Energies marines renouvelables"
Décret du 29 juillet 2015 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale - M. ARGENSON (Daniel)
Arrêté du 29 juillet 2015 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée "Protection des entreprises et intelligence économique" (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en oeuvre de l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009
Arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Arrêté du 27 juillet 2015 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite "APP Saint-Pierre-et-Miquelon", portant sur le sous-sol de la mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la société MultiKlient Invest AS
Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français
Arrêté du 10 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité (Mayenne)
CRE Délibération du 15 juillet 2015 portant décision relative à la commercialisation, à titre expérimental, d'un service de transbordement sur le terminal méthanier de Fos Cavaou de la société Fosmax LNG
Décret du 27 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) - M. ASCHENBROICH (Jacques)
Décret n° 2015-923 du 27 juillet 2015 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 modifié du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières
Arrêté du 13 juillet 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation
Décision du 29 mai 2015 portant abrogation de suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie
Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection