Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle "entreprises, emploi, économie" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle "politique du travail"
Décret du 17 juillet 2015 portant classement de la commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) comme station de tourisme
Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules
Arrêté du 23 avril 2015 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public "Enfance en danger"
Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)
Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture en 2016 d'un concours de technicien territorial spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène et restauration" par le centre de gestion de la Lozère
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
Décision du 10 juillet 2015 modifiant la décision du 15 juin 2015 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
Décret n° 2015-866 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Avenant n° 3 du 3 juillet 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action "Rénovation thermique des logements privés")
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur, observateur permanent auprès de l'organisation des Etats américains à Washington - M. PINARD (Michel)
Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 8 juillet 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes)
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW
Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en oeuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées