Décret du 19 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. BONNE (Emmanuel)
Décret du 19 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador - M. IZZO (David)
Décret du 19 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala - M. SIMON-MICHEL (Jean-Hugues)
Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Piper" (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense)
Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'assistance des utilisateurs de son système d'information dénommé "CONCURSIVE"
Décret n° 2015-689 du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues et à la mise à disposition des sommes y figurant
Arrêté du 12 juin 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit "permis de Romilly-sur-Seine" (Aube et Marne), au profit de la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
Décret n° 2015-680 du 17 juin 2015 relatif au remboursement par les gens de mer autres que marins des dépenses liées aux soins consécutifs aux accidents ou maladies survenus en cours d'embarquement
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère