Décret du 12 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu, en résidence à Suva - M. DJOKOVIC (Michel)
Arrêté du 12 juin 2015 portant désignation des auditeurs diplômés de la dix-huitième session nationale spécialisée "Protection des entreprises et intelligence économique" (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Arrêté du 12 juin 2015 portant désignation des auditeurs diplômés de la deuxième session nationale spécialisée "Management stratégique de la crise" (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Arrêté du 3 juin 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle "politique du travail" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (prorogation de mandat)
Arrêté du 3 juin 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin (prorogation de mandat)
Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination de M. Philippe SOLD sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable du pôle "politique du travail"
Arrêté du 4 juin 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Décret n° 2015-642 du 9 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne dans le domaine des situations d'urgence, de la protection et de la sécurité civiles, signé à Madrid le 28 avril 2009
CRE Délibération du 28 mai 2015 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel relatives à la sortie des offres transitoires prévues par les dispositions de l'article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Arrêté du 2 juin 2015 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Landes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (prorogation de mandat)
Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires
Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg
CRE Délibération du 21 mai 2015 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2015