Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale
Décret du 29 mai 2015µ prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Désirée" (Nord) au bénéfice de la société Gazonor SAS
Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Poissonnière" (Nord et Pas-de-Calais) au bénéfice de la société Gazonor SAS
Arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
Arrêté du 22 mai 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets "Echanges de données interministérielles - Programme “Dites-le-nous une fois“", "Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique" et "Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes"
Arrêté du 22 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Appel à projet régional - Partenariat régional d'innovation en Provence-Alpes-Côte d'Azur"
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015
Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
Décret n° 2015-571 du 27 mai 2015 relatif aux procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière
11/06/2015 18:00
Arrêté du 21 mai 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A 6a
Arrêté du 12 mai 2015 portant attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale"