Décret du 21 mai 2015 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme ELBAUM (Mireille)
Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
Arrêté du 15 mai 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit "Permis de Beauvoir" à la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme
Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Décret n° 2015-565 du 20 mai 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Pavillons Heurtebise", reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55)
Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
Arrêté du 19 mai 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes, dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Monaco
Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université de Champagne" et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie"
Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)
Décret n° 2015-550 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes de l'île de Clipperton
Décret n° 2015-551 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
Arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique
Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises8 Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" - volet Prêts
Arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015"
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
Arrêté du 11 mai 2015 portant renouvellement du mandat de président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Arrêté du 29 avril 2015 prononçant le retrait d'une concession de mines dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations d'ingénieur de spécialité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Décret n° 2015-543 du 18 mai 2015 relatif à la dématérialisation des déclarations de revenus professionnels et du paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles