Avis n° 2015-0001 du 20 janvier 2015 sur le décret relatif à la protection des internautes contre les sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et les sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, pris pour l'application de l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique
Décret n° 2015-135 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique
Arrêté du 5 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 30 janvier 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
Décret du 2 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme TOURJANSKY (Laure)
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autorisation d'importation
Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)
Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant la société PICOTY SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 22 janvier 2015 abrogeant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société VNG France SAS