Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaire technologique dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Arrêté du 28 novembre 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France
Arrêté du 4 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
Décret n° 2014-1492 du 11 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'organisation en 2015 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
Avenant n° 1 du 9 décembre 2014 à la convention entre l'Etat et BPI Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Programme de soutien à l'innovation majeure [PSIM]")
Décret du 11 décembre 2014 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées - M. FERRAGNE (André)
Décret du 10 décembre 2014 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. CHAUMET-RIFFAUD (Philippe)
Décret du 10 décembre 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale - Mme GNESOTTO (Nicole)
Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons
Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (Atmo Franche-Comté)
Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Financement des entreprises sobres : prêts verts")
Arrêté du 28 novembre 2014 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne)
Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, chargé des fonctions de responsable du pôle "politique du travail"
Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle "politique du travail"
Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle "politique du travail"
Arrêté du 3 décembre 2014 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine)
Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle "entreprises, emploi, économie" à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en oeuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés "Application élection" et "Répertoire national des élus"
Décret n° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges "IDEX/I-SITE : Initiatives d'excellence/Initiatives Science - Innovation - Territoires - Economie" 3 Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges "IDEFI-N : Initiatives d'excellence en formations innovantes numériques"
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
Avenant n° 1 du 8 décembre 2014 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action "Equipements d'excellence")
Convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Technologies-clés génériques")
Convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie")
Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant le règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
Arrêté du 28 novembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 142 Hévéa en Méditerranée dans la région d'information de vol de Marseille