Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
Décret du 2 octobre 2014 portant classement de la commune de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme
Arrêté du 26 septembre 2014 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie
Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Décret du 1er octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon - M. CHEVALIER (Yves)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse "tapis-puzzles" contenant du formamide
Arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
Arrêté du 30 septembre 2014 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Tours et Poitiers du 4 novembre au 12 décembre 2014
Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Décision du 30 septembre 2014 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe par intérim
Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du parc national de la Guyane dénommé Parc amazonien de Guyane
Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information
Arrêté du 10 septembre 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2014
Arrêté du 22 septembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France
Décret n° 2014-1099 du 29 septembre 2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015
Convention du 29 septembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir Action : "Prêts robotique (Prêts pour l'automatisation et la robotisation de l'industrie)"
Décret du 26 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. MASSET (Christian)
Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - M. PETIT (Antoine)