Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers - M. SYLVESTRE (Gérard)
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination à la commission interministérielle des données d'origine spatiale
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Midi-Pyrénées)
JOB OFFER Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Somme
Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée "Melox" actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard)
Convention du 3 décembre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Développement de l'économie numérique - prêts numériques")
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
Arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014
Arrêté du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Territoire de soins numérique"
LOI n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon--Turin