Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. DELZANT (Eric)
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes - M. LE MÉHAUTÉ (Raphaël)
Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
Décret n° 2013-678 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Arrêté du 1er juillet 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Porsche France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
Arrêté du 1er juillet 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013
Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arrêté du 17 juillet 2013 portant prorogation du mandat du président et des membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi et modifiant la délibération du 8 octobre 2012 relative à l'implantation des éoliennes en zone littorale
Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie (affaires sociales et santé)
Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret du 23 juillet 2013 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés "Service local d'infrastructure" et "Cité des jardins" et reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Déols (36)
Arrêté du 20 juillet 2013 portant nomination d'administrateurs représentant l'Etat dans les conseils d'administration des filiales de la société anonyme BPI-Groupe
Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique
Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination pour l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 19 juillet 2013 portant désignation des auditeurs de la 66e session nationale "politique de défense" et de la 50e session nationale "armement et économie de défense" de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 19 juillet 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la 17e session nationale spécialisée "protection des entreprises et intelligence économique" (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. MONCHAU (Jean-Paul)