Arrêté du 26 juin 2013 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-quatrième session nationale "sécurité et justice" (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Décret du 26 juin 2013 portant abrogation du décret du 27 octobre 1934 portant classement de la poudrerie nationale de Pont-de-Buis (Finistère) comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination au groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
Arrêté du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
Décret n° 2013-542 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions
Décision du 12 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 50, A 52 et A 501 et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 520
Arrêté du 27 mai 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (Greenmodal Rail Service)
Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité
Décret du 27 juin 2013 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. BUQUEN (Olivier)
Arrêté du 17 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines, dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne
Arrêté du 5 juin 2013 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF d'une canalisation de transport de gaz (département de l'Aveyron)
Arrêté du 17 juin 2013 portant augmentation de puissance de l'aménagement hydroélectrique de La Coche (département de la Savoie)
Décret du 26 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. LAFLÈCHE (Vincent)
Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
Avis du 24 juin 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
Décret n° 2013-531 du 24 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008
Arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin
Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC Automobiles en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volvo automobiles France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Arrêté du 1er juin 2013 portant modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs des Hautes-Alpes suite au gel des 16 et 17 mai 2012
Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public "CNRT Nickel et son environnement"
Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin - M. DROUIN (François)