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Google News LES NOUVELLES D'EVARISTE
Numéro 842

* dimanche, 30 juin 2013
  • La mission Zone côtière et milieu marin
  • Arrêté du 26 juin 2013 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-quatrième session nationale "sécurité et justice" (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
  • Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles
  • Décret du 26 juin 2013 portant abrogation du décret du 27 octobre 1934 portant classement de la poudrerie nationale de Pont-de-Buis (Finistère) comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
  • Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
  • Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

* samedi, 29 juin 2013

* jeudi, 27 juin 2013

* mercredi, 26 juin 2013

* mardi, 25 juin 2013

* lundi, 24 juin 2013

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(Last update : Wed, Oct 12, 2016)