Arrêté du 4 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l'interdiction d'opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés
Décret n° 2013-468 du 4 juin 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Guéret
Arrêté du 3 mai 2013 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine du comportement des animaux domestiques
Arrêté du 22 mai 2013 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Arrêté du 29 mai 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de secrétaire général
Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
Décret du 3 juin 2013 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal - M. FÉLIX-PAGANON (Jean)