Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)
Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)
Arrêté du 6 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne de Puech Del Vert
Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer
Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (1)
Décret du 16 avril 2013 accordant la concession de granulats marins dite "Gris Nez", au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE "Gris Nez"
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
Décret n° 2013-320 du 15 avril 2013 modifiant le code de commerce et l'article 85 du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en oeuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Décret du 15 avril 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale - M. MASSERET (Jean-Pierre)
Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Décret du 16 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique - M. CHAMBAUD (Laurent)
Arrêté du 3 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Décret n° 2013-313 du 15 avril 2013 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental