Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'économie et des finances
Décret n° 2012-1394 du 12 décembre 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Paris le 11 juin 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de créer et gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
MESURES NOMINATIVES Décret du 13 décembre 2012 portant nomination d'un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim - M. ROL-TANGUY (Francis)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant habilitation d'agents pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément d'APAVE pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé "système de libre accès des employeurs" (SYLAE)
CNIL Délibération n° 2012-086 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice de l'administration, dénommé "système de libre accès des employeurs", ayant pour finalité la dématérialisation de la gestion du contrat unique d'insertion (demande d'avis n° 1548991)
Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité "métiers de la mode : chapelier-modiste" du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes en 2013 au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée