Avis n° 2012-0854 du 28 juin 2012 portant sur un projet de décret pris en application de l'article L. 33-10 du code des postes et des communications électroniques relatif au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services des opérateurs
Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques
Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
Décret n° 2012-1254 du 13 novembre 2012 relatif aux formalités déclaratives des sociétés membres des groupes fiscaux régis par les articles 223 A à 223 U du code général des impôts
Décret n° 2012-1251 du 13 novembre 2012 portant suppression du commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine et de la conférence pour le développement de la vallée de la Seine
Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 relatif à la création du brevet professionnel option "responsable d'entreprise hippique" selon la modalité des unités capitalisables