Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation de la décision n°
2012-DC-0260 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012
fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents gazeux
des installations nucléaires de base (INB) n°s 133, 153 et 161 (Chinon
A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d'Avoine
(département d'Indre-et-Loire)
Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R.
331-19-1 du code de l'environnement
Circulaire du 10 mai 2011 relative aux échanges d'information
entre l'administration centrale du MEDDTL et les échelons
déconcentrés, pour la prévention et le traitement des crises.
Convention du 23 septembre 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action "Initiatives d'excellence")
Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle "Technologies de l'information et de la communication"
Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels
Arrêté du 23 février 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du programme de rétablissement du thon rouge de l'Atlantique Ouest
Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)
Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Midi-Pyrénées)
Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale
Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense