Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement
Décret n° 2012-218 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 13 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale
Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'appariement d'un échantillon de données fiscales avec un échantillon de données issues du recensement de la population
Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté du 14 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges "véhicules routiers à hydrogène"
Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 3 février 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 9 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
CNIL Délibération n° 2011-398 du 8 décembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d'établissements d'un téléservice permettant à l'élève et à ses responsables légaux de consulter ses absences à distance (demande d'avis n° 1516859)
Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Arrêté du 2 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Arrêté du 8 février 2012 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2011 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2012 au 31 août 2013)
Arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée