Décision du 4 janvier 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
Décret du 10 février 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé "Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF)"
Décret du 10 février 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé "Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF)" - Mme ARCIER (Agnès)
CNIL Délibération n° 2011-344 du 10 novembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé dénommé "AGRASC" destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Arrêté du 9 janvier 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "système de pesage en marche"
Arrêté du 30 janvier 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
Décret du 6 février 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Goulette (François)
Décret du 6 février 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Bouallou (Chakib)
Décret du 6 février 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Chauris (Hervé)
Arrêté du 30 janvier 2012 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée
Convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : "recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection")