Arrêté du 27 janvier 2012 portant attribution de fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage
Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 17 septembre 2010 relatif à l'approvisionnement en semences de qualité dans le domaine du lin textile
LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination de la personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires