Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
Arrêté du 29 juillet 2011 autorisant la société Armoricaine d'énergie éolienne à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite "à risque normal"
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation
Arrêté du 27 octobre 2011 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes
JOB OFFER Arrêté du 4 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours interne et externe et du recrutement au titre des emplois réservés pour l'accès au corps des contrôleurs du travail