Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
Décret n° 2011-1109 du 16 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense, signé à Bangui le 8 avril 2010
Décision du 26 août 2011 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels à visée esthétique
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc éolien du Bois de Belfays
Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin
Circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public, d'une part, et dans des lieux non ouverts au public, d'autre part
Création de la DISIC et d'Etalab La nouvelle DSI de l'Etat va travailler avec la DGME et l'ANSSI, mais n'aura pas la responsabilité du futur portail des données publiques
Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine