Arrêté du 4 juillet 2011 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade de technicien territorial spécialité "ingénierie, informatique et système d'information" (Corse du Sud)
Arrêté du 4 juillet 2011 portant ouverture d'un concours interne avec épreuves d'accès au grade de technicien territorial spécialité "ingénierie, informatique et système d'information" (Corse du Sud)
Arrêté du 4 juillet 2011 portant ouverture d'un concours de troisième voie avec épreuves d'accès au grade de technicien territorial spécialité "ingénierie, informatique et système d'information" (Corse du Sud)
Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique