Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables"
Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
Décret n° 2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours