Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Informatique en nuage -- Cloud computing -- Appel à projets n° 1"
Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Technologies de l'e-Education -- Appel à projets n° 1"
Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "e-Santé - santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique -- Appel à projets n° 1"
Convention du 13 janvier 2011 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT")
Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité
d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Chacun chez soi en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Chacun chez soi
Décret n° 2010-36 du 11 janvier 2010 autorisant la prise de participation minoritaire du secteur privé au capital de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités