Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Arrêté du 29 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges "Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité"
Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Décret n° 2010-1296 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Décret n° 2010-1292 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la mise en place d'une coopération universitaire, scientifique et technique dans le domaine nucléaire civil, signé à Paris le 9 avril 2010
Instruction générale n° 00725/DEF/SGA/DAJ du 5 juillet 2001,
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense.
Instruction n°20079/DEF/SGA/DAJD/2/P/DSE du 5 janvier 2005 relative aux incidents ou accidents survenus dans des établissements relevant du minsitèer de la défense ou dazns des établissements comprenant des installatiosn classées dont la police est assurée par l'inspection des installations classées de la défense
Directive n°2/DSND du 20 mars 2002 relative aux installations et équipements autres que les installations individuelles comprises dans le périmèter des INBS
Avis n° 2010-0594 du 11 mai 2010 sur la proposition tarifaire de France Télécom relative à la commercialisation d'une promotion sur les télécartes
Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité ou pour la délivrance ou le renouvellement du passeport