Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges "Financement de l'économie solidaire"
Convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et OSEO Innovation relative au programme d'investissements d'avenir (action "renforcement des pôles de compétitivité" et volet "projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité")
Convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "renforcement des pôles de compétitivité" et volet "plates-formes mutualisées d'innovation")
Avis n° 2009-0146 du 12 mars 2009 sur le projet de décret relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en oeuvre le certificat "certiphyto 2009-2010"
LOI n° 2010-1198 du 12 octobre 2010 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune