Avis n° 2010-AV-0090 du 16 mars 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox sur le territoire de la commune de Chusclan (département du Gard)
Décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010 relatif au changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), et autorisant la société MELOX SA à exploiter cette installation
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "France Brevets")
Convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "développement de l'économie numérique")
Décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité en application du IV de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination et détermination des missions du liquidateur de Charbonnages de France
Arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
Avis du 26/08/10 relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13/12/99 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil)
Directive n° 2010/57/UE du 26/08/10 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l'inscription de la substance active imazalil