Décret du 26 août 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris - M. Ranque (Denis)
Décret du 26 août 2010 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département du Puy-de-Dôme
Arrêté du 6 août 2010 fixant le modèle de la déclaration mensuelle relative aux prélèvements sur les jeux et paris et à la redevance sur les jeux et paris hippiques
Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Gironde (33)
Arrêté du 10 juin 2010 prorogeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit "Permis des Sables-d'Olonne" accordé à la société Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et à la société Lafarge Granulats Ouest (LGO), anciennement dénommée "Société rennaise de dragage" (SRD)
Arrêté du 22 juillet 2010 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées de la Cride sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer (Var)
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique
Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Bas-Rhin)
Décret n° 2010-948 du 25 août 2010 portant publication du traité de partenariat stratégique entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Paris le 11 juin 2008
Arrêté du 23 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)
Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés