Décret n° 2010-892 du 29 juillet 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre pour, d'une part, la construction et l'exploitation d'un pont sur la Seine, à Tancarville, et pour, d'autre part, la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie
Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les corps et emplois des services du Premier ministre bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Décret n° 2010-887 du 28 juillet 2010 portant publication de la Mesure 5 (2008) -- Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 118 -- sommet du mont Melbourne, terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
Arrêté du 16 juillet 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline "génie des procédés"
Arrêté du 19 juillet 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline "sciences de gestion - management des systèmes d'information"
Arrêté du 7 juillet 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 11 juillet 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30