Décret du 7 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Robin (Yves)
Décret n° 2009-519 du 7 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Décret du 5 mai 2009 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Schelmenberg" (Bas-Rhin) à la société Geopetrol SA
Décret n° 2009-509 du 5 mai 2009 portant publication de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération des Emirats arabes unis pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Abou Dabi le 15 janvier 2008
Décret n° 2009-503 du 4 mai 2009 désignant les services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au fioul domestique et au fioul lourd ainsi que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel mentionnées à l'article 19 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant les conditions de dépôt de ces demandes