Décret n° 2008-1312 du 12 décembre 2008 pris pour l'application des articles L. 214-19, L. 214-30 et L. 214-34-1 du code monétaire et financier relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel
Arrêté du 27 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis des Ardennes" (Ardennes), aux sociétés Thermopyles SAS et Pilatus Energy SA, conjointes et solidaires
Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent
Arrêté du 24 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
JOB OFFER Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des télécommunications
Décision n° 2008-922 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires