Circulaire DGPR/DGITM du 23 juillet 2008 relative à l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement relevant de l'état et concernant les grandes infrastructures routières et ferroviaires
Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
MESURES NOMINATIVES Décret du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme Fournier (Marie-Paule)
Arrêté du 18 novembre 2008 portant organisation en 2009 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
Décret n° 2008-1226 du 25 novembre 2008 portant publication de la résolution 2007-I-10 adoptée le 31 mai 2007 relative aux modifications du règlement des patentes du Rhin et du règlement relatif à la délivrance des patentes radar dans la perspective de la reconnaissance sur le Rhin de certificats de conduite non rhénans, conformément au protocole additionnel n° 7
Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau définie par l'article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 14 novembre 2008 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite