Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils
Décision n° 2008-25 du 10 septembre 2008 relative à une sanction à l'encontre de la société X
(occultation du nom de la société visée et de ceux de ses représentants)
Arrêté du 30 septembre 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les poirés de la récolte 2007 revendiqués en appellation d'origine contrôlée "Domfront"
Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
Arrêté du 7 octobre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 janvier 1970 donnant autorisation à la chambre de commerce et d'industrie de Paris d'administrer le service public du contrôle des diamants et pierres précieuses
Arrêté du 2 octobre 2008 autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel