Arrêté du 22 juillet 2008 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
Arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Décision du 4 juin 2008 portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire et de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription
Décision du 1er octobre 2008 portant attribution du label "Grande cause nationale"
et du label "Campagne d'intérêt général" pour l'année 2008 (Institut Pasteur)
JOB OFFER Arrêté du 25 septembre 2008 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art (tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines)