Décret n°2003-885 du 10 septembre 2003 portant
application de l'article 8 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946
sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
Arrêté du 9 septembre 2003 portant attribution du titre d'ingénieur ENIC, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications, spécialité technologie de l'information et de la communication
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