Arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvement et aux prélèvements nécessaires à l'alimentation
de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
Arrêté du 9 avril 2002 autorisant l'Entreprise minière et chimique à céder des actions de la société TREDI
Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination à la commission technique spécialisée "mesurages
divers"