Arrêté du 26 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Accessibilité numérique"
Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2016"
Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux"
Arrêté du 6 juillet 2016 déterminant le nombre et la nature des segments d'ADN non codants nécessaires à la réalisation de rapprochements en parentalité dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques
Arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015
Arrêté du 28 septembre 2016 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2015 en France métropolitaine
Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule
Arrêté du 6 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 47 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration
Finamatic : La plateforme d'aide aux entreprises nouvellement créées
Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire
Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Décret n° 2016-1275 du 29 septembre 2016 relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les utilisateurs d'autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique
Arrêté du 20 septembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Avenant n° 6 du 14 septembre 2016 à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Instituts hospitalo-universitaires")
Avenant n° 7 du 14 septembre 2016 à la convention entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action "Instituts hospitalo-universitaires" - volet "Recherche hospitalo-universitaire")
Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture"
Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Initiative PME 2016 Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, systèmes électriques intelligents"
Avenant n° 2 du 19 septembre 2016 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action "Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie")
Arrêté du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation des auditeurs de la 2e session nationale "enjeux et stratégies maritimes" de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Arrêté du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation des auditeurs de la 69e session nationale "politique de défense" et de la 53e session nationale "armement et économie de défense" de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Arrêté du 26 septembre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016
Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone "océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée" pour l'année 2016
Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Auvergne - Rhône-Alpes (2e vague)"
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2016"
Décret du 26 septembre 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 26 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie - M. LALANDE (Michel)
Décret du 26 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. ANGLES (Bruno)
Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 15 septembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes