Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Arrêté du 6 septembre 2016 relatif au taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
Décret du 23 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
CNIL Délibération n° 2016-261 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS)" (demande d'avis n° 1972621)
Arrêté du 28 août 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau