Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "PAC R2" dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Décret n° 2016-998 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et relatif aux durées de conservation des dossiers de demande
Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2016-2017
Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la Baie de Seine
Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2015
Arrêté du 13 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique - FNPF
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Décret n° 2016-988 du 20 juillet 2016 portant publication de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 22 septembre 2010
LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées
Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour les années 2012, 2013 et 2014
Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer au fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2015
Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination sur un emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargée des fonctions de responsable, du pôle "entreprises, emploi, économie"
Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination sur un emploi de responsable de l'unité départementale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges
Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs gaziers et par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité
Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
Arrêté du 13 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
Arrêté du 6 juillet 2016 portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique "Toits d'abord" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs gaziers et par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité
Arrêté du 11 juillet 2016 fixant le modèle du formulaire "Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé"
Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables