Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
Arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne - Rhône-Alpes
Décret n° 2016-969 du 15 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'exploitation d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 9 février 2016
Décret du 16 juillet 2016 complétant le décret du 17 juin 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "service des biens à double usage"
Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable
Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016"
Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Solutions intégrées de mobilité gaz naturel pour véhicule (GNV)"
Arrêté du 4 juillet 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges "Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (2e vague)" et "Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague)"
Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle"
Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires
Arrêté du 30 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Soutien aux projets d'avenir des PME en Hauts-de-France (Nord - Pas-de-Calais - Picardie) (2e vague)"
Avis n° 2015-0740 du 18 juin 2015 sur le projet d'arrêté relatif à la définition des tranches de numéros qui ne peuvent être utilisés comme identifiant d'appel par un professionnel dans le cadre d'un démarchage téléphonique, pris pour l'application de l'article L. 121-34-2 du code de la consommation
Décret du 11 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - M. DELAHOUSSE (François)
Arrêté du 6 juillet 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et de substances connexes (cuivre, zinc, plomb, argent et molybdène) dit "Permis Bernard" (Guyane) à la Société de travaux publics et de mines aurifères en Guyane
Arrêté du 6 juillet 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (cuivre, zinc, plomb, argent et molybdène) dit "Permis Cigaline" (Guyane) à la Société de travaux publics et de mines aurifères en Guyane
Arrêté du 5 juillet 2016 autorisant la société ESLC Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel