Organisme : Conseil Général des Mines

Pays : FRANCE

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I. La création d'entreprises dans les NTIC: un enjeu majeur, un problème spécifique
A Un enjeu majeur :
1.Pour le développement économique, l'emploi et la balance commerciale,
2. Les innovations radicales proviennent quasiment toujours d'entreprises nouvelles, qui seront les leaders de
demain.
3. - Les premiers arrivés prennent les places et sont ensuite très difficilement délogeables
BLa création d'entreprise dans les NTIC présente de fortes spécificités par rapport aux autres secteurs
1.Peu de capitaux et d'expérience professionnelle requise pour démarrer
2.Un jeune diplômé est bien en phase avec ces nouveaux marchés
3.Un domaine où la croissance de l'entreprise et la maîtrise d'un marché l'emporte sur une vision patrimoniale de
contrôle et de transmission familiale
4.C'est l'age ou l'on peut se permettre de prendre des risques
II. Organisation du travail
AChamp de l'étude : typologie des entreprises dont on peut considérer la création comme directement liée au
développement de l'Internet
1.Entreprises créées pour développer des outils contribuant au commerce électronique :
2.Entreprises exploitant l'internet pour développer leurs activités :
3.Entreprises de service Internet :
4.Entreprises n'utilisant par nécessairement Internet mais créées à partir des nouveaux besoins qu'il génère :
BTravail déjà réalisé :
CTravail restant à faire : Etude de terrain et base statistique plus large :
III. Quelques premières mesures à prendre pour faciliter la création d'entreprises dans le domaine des NTIC
A Formation et sensibilisation à la création d'entreprise :
1.Les Ecoles devraient sensibiliser leurs élèves à la création d'entreprises et, pour certaines, développer de
véritables formations dans ce domaine.
2.L'ambiance culturelle est aussi importante.
3.- Outre-Atlantique il est valorisant d'avoir créé une entreprise, même si l'aventure s'est terminée par un échec et
ce n'est malheureusement pas encore le cas chez nous:
Proposition
4.favoriser les créations par des chercheurs
BDispositif d'appui
1.Le créateur d'entreprise a besoin d'économiser son temps :
2.Il a besoin d'être connecté à des réseaux :
Proposition :
C Le financement de la création d'entreprises et du développement des jeunes entreprises : manque d'argent ou manque
de projets ?
1. Le capital risque :
2. Les marchés des capitaux :
3. Le capital de proximité :
4. La "love money" :
5. Les "fonds d'amorçage" (Seed Money)
6.Les aides publiques (ANVAR, DRIRE, aides des collectivités locales,…)
7.Les Business Angels
DUn problème important et urgent : le danger d'adopter une réglementation à l'américaine en matière de brevets sur les
logiciels
IV. évaluation de la situation actuelle de la création d'entreprises en France : nécessité de mettre en place un système
d'observation
V.Autres problèmes signalés
1.accès aux marchés publics
2.Difficulté à trouver des cadres expérimentés
VI.Liste des personnes consultées (à compléter)
 

Principales actions recommandées

· Formation et sensibilisation à la création d'entreprises dans les Ecoles de commerce et d'ingénieurs, Commencer par les
écoles dépendant du SEI

· Valoriser auprès du grand public, et en particulier des jeunes, la fonction du créateur d'entreprises : c'est un projet
professionnel raisonnable et socialement utile

· Permettre à un créateur qui a subi un échec, tout en montrant ses qualités de chef d'entreprise de pouvoir rebondir

· Ouvrir aux créateurs d'entreprise le droit aux indemnités chômage en cas d'échec

· Diligenter une mission pour définir les conditions optimales de succès des "incubateurs"

· Faciliter l'octroi aux PME du commerce électronique de l'autorisation VPC pour les cartes de crédit

· étudier l'opportunité d'adapter certaines règles, aujourd'hui semble-t-il très restrictives, pour faciliter l'appel à l'épargne
d'investisseurs avertis

· veiller à ce que les délais requis pour l'attribution des aides de l'État soient compatibles avec ceux que nécessitent le
développement de l'entreprise

· favoriser le développement des business-angel en France

· Déductibilité de l'ISF des investissements des particuliers en capital risque

· Accroissement du plafond de déductibilité de l'IRPP des investissements dans des entreprises non cotées

· favoriser leur mise en réseau

· Développer les stock options pour permettre aux start-ups de recruter et de garder des cadres de haut niveau

· Ne pas se laisser entraîner à un alignement sur le droit américain en matière de "brevets logiciels" Reconsidérer la question
en prenant en compte le risque potentiel pour l'innovation

· Mettre en place un système d'observation permanent de la création d'entreprises dans le domaine des NTIC en
s'appuyant sur l'Agence pour la Création d'Entreprises, et conduire une enquête qualitative auprès de jeunes créateurs autres

· Accès des start-ups aux marchés publics