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Clôture du séminaire "l'Internet au service des PME"

Jean-Jacques DUMONT

Directeur de l'Action Régionale et de la Petite et Moyenne Industrie

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

 

 

Je dois vous présenter les excuses de Mr Christian PIERRET, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, qui a dû se rendre à une réunion interministérielle à laquelle il devait impérativement participer. Mr PIERRET m'a chargé d'intervenir en son nom pour cloturer ce séminaire.

 

J'ai plaisir à intervenir dans le cadre de ce séminaire consacré aux politiques visant à développer l'usage d'Internet et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication pour trois raisons.

 

D'abord parce que le Secrétariat d'Etat à l'Industrie considère que la maîtrise de ces technologies est un enjeu capital pour les entreprises en termes de compétitivité comme en termes de perspectives de marché.

 

Ensuite parce que nous pensons que la France n'a pas à rougir de ce qu'elle fait dans ce domaine.

 

Enfin et surtout parce que de telles réunions offrent des occasions exceptionnelles de confronter les expériences et donc de découvrir des voies pour améliorer notre action en faveur des entreprises. C'est la première fois que, dans le cadre des échanges organisés sous l'égide de la Direction Générale 23 de la Commission, est organisée une réunion sur ce sujet, et je suis heureux que ce soit par la France.

 

Je ne m'étendrai pas sur les enjeux de la société de l'Information qui ont déjà été clairement et abondamment soulignés au travers des diverses présentations.

 

Je voudrais d'abord vous présenter le programme d'actions français, qui, même s'il serait outrecuidant de ma part de le présenter comme "une bonne pratique", peut vous apporter un éclairage intéressant.

 

 

A Le programme français.

 

 

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie français a lancé un ambitieux programme d'action pour le développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.

 

 

1)Tout d'abord une réflexion approfondie a été engagée sur ce sujet, pilotée par Monsieur Francis LORENTZ qui est intervenu hier devant vous. Ses travaux conduits fin 1997 ont débouché sur un ensemble de "10 mesures pour le développement du commerce électronique" articulées autour de quatre objectifs : créer la confiance, développer l'exemplarité de l'Etat, développer les usages par les PME de l'Internet et de ses applications commerciales, et développer la concertation Etat/entreprises autour du commerce électronique.

 

 

I . Créer la confiance

 

 

- Après avoir consulté les acteurs et interrogé les experts, le Gouvernement a décidé de libéraliser très largement la réglementation de la cryptologie. En outre, afin de stimuler la création de moyens de cryptage sécurisés, le Secrétariat d'Etat à l'Industrie, a lancé auprès des industriels français un appel à projets doté de 40 millions de francs d'aide à la recherche développement.

 

 

- Par ailleurs, des progrès significatifs ont été observés en 1998 dans la promotion de systèmes de paiement sécurisés et standardisés incluant le porte-monnaie électronique pour les petits paiements. Ainsi, les établissements bancaires français et le GIE cartes bancaires ont défini une solution unique de sécurisation dite Cyber-COMM.

 

 

- Le lancement d'un porte-monnaie électronique est soutenu par les pouvoirs publics, pour le paiement de petits montants, en vue de promouvoir une collaboration européenne. Un appel à propositions doit être lancé pour soutenir le développement d'une offre, compatible avec l'euro et préfigurant un nouveau standard européen.

 

 

II . Un Etat exemplaire.

 

- Les chantiers du commerce électronique dans l'administration, y compris l'expérimentation de moyens de paiement électroniques et la simplification des mesures administratives, ont fortement progressé, 70 formulaires administratifs ont été mis en ligne en mai 1998 et ce nombre devrait atteindre la centaine prévue au printemps 1999.

 

 

- La dématérialisation des achats publics a été bien engagée même si l'avancement de ce chantier demeure plus lent qu'il ne serait souhaitable car il dépend de la réforme particulièrement complexe du code des marchés publics, en préparation.

 

 

- Doivent également être signalés le lancement d'un projet de télé-déclaration et de télé-règlement de la TVA, la mise en ligne en février 1999 de la déclaration complète des revenus des personnes physiques et le choix d'un dispositif de certification permettant de labelliser des certificats de qualité et des autorités de certification.

 

 

III . Développer l'utilisation économique et commerciale d'Internet

 

 

- Les questions de la qualité et du coût des télécommunications demeurent plus que jamais déterminantes pour le développement des échanges commerciaux entre entreprises ou entre clients finaux et entreprises. Il est impératif de progresser rapidement sur ces questions: les Etats-Unis continuent de bénéficier d'avantages comparatifs importants en termes de topologie du réseau, de dynamisme du marché intérieur et de tarifications des connections qui créent le risque d'un creusement des écarts, dommageable en termes de parts de marché et de localisation des serveurs commerciaux.

 

 

IV. Développer la concertation Etat/entreprises autour du commerce électronique

 

 

- Le développement du commerce électronique implique le recours à des matériels et des logiciels très performants. Il n'est pas certain que les moyens de recherche-développement mis en oeuvre, notamment sur le plan communautaire, soient à la hauteur des enjeux ni qu'ils soient suffisamment concentrés autour de quelques priorités pour exercer un effet mobilisateur, surtout en regard des moyens budgétaires mis en oeuvre aux Etats-Unis et la volonté qui y exprimée au plus haut niveau politique de développer une nouvelle génération d'Internet. Une mobilisation des efforts autour d'un programme fédérateur d'"Internet du futur" aurait un effet d'entraînement majeur sur l'économie et la compétitivité européennes.

 

 

- Le développement d'une offre de commerce électronique dépend largement de la créativité de nouveaux entrepreneurs. De ce point de vue, les Pouvoirs Publics ont arrêté en 1998 un vaste ensemble de mesures, notamment fiscales et financières, qui ne sont pas spécifiques au commerce électronique, mais devraient trouver là un champ d'application privilégié. Mais cela ne suffira sans doute pas. La dynamique observée dans ce domaine aux Etats-Unis ne résulte pas seulement de l'abondance du capital-risque et du capital d'amorçage. Elle est entretenue et développée par les "business angels" qui apportent leur appui aux nouveaux entrepreneurs. Diverses mesures sont suggérées pour favoriser le développement de ce type d'intervention. Il reste enfin à faire évoluer l'environnement "culturel" pour que soit mieux valorisés la prise de risque, l'initiative de créer, l'esprit "pionnier" indispensables au succès sur Internet.

 

 

- S'agissant du domaine communautaire, le Secrétaire d'Etat à l'Industrie a déposé au Conseil des Ministres des Télécommunications de l'Union européenne de mars 1998 un mémorandum sur le commerce électronique, qui appelle à la mise en place d'un cadre réglementaire communautaire de nature à stimuler le commerce électronique et propose des positions afin d'accélérer la définition d'une doctrine de l'Union européenne.

 

 

- Plus largement, l'Europe et la France ont su faire valoir leurs analyses et leurs priorités face aux initiatives américaines. Le Ministère est présent dans les enceintes internationales où se dessine le nouveau cadre d'Internet (notamment à la conférence de l'OCDE sur le commerce électronique à Ottawa, en octobre 1998) et participe à l'ensemble des actions menées en France et au niveau européen pour la définition de la nouvelle politique d'attribution des noms de domaines et des adresses Internet au niveau international.

 

 

- Enfin, de manière générale, l'année écoulée a permis de dépasser les clivages parfois simplistes opposant autoréglementation et législation : il devient communément admis, que si la responsabilisation des acteurs du marché, fournisseurs et consommateurs et le développement de l'autorégulation sont une condition indispensable au succès du commerce électronique, un cadre réglementaire minimal mais contraignant reste justifié pour créer la sécurité juridique indispensable aux transactions électroniques et garantir les droits fondamentaux des personnes.

 

 

2) Sur la base de ces acquis, de nouvelles orientations viennent d'être arrêtées pour 1999, en particulier :

 

 

* reconnaissance effective de la signature électronique,

 

 

* amélioration de la cohérence des procédures de télédéclaration et de télépaiement administratives,

 

 

* constitution d'un réseau d'observation de la qualité d'Internet.

 

 

3) En ce qui concerne plus directement les entreprises, les pouvoirs publics ont engagé des actions pour encourager et soutenir le développement de l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication par les entreprises en général, et les PMI en particulier.

 

 

a) Une action de sensibilisation aux NTIC a été lancée par les services du Secrétariat d'Etat à l'Industrie en liaison avec leurs partenaires régionaux comme les CCI, sous des formes diverses allant des contacts individuels avec les entreprises aux sessions d'information, en passant par les concours destinés à distinguer et à faire diffuser les expériences les plus remarquables (les exportateurs sur la toile, éLectrophées).

 

 

b) Toutes les procédures d'intervention du Secrétariat d'Etat à l'Industrie en faveur des PMI ont été adaptées pour prendre en compte les NTIC. En particulier nous soutenons à travers les aides au conseil les diagnostics effectués en entreprise par des consultants privés pour aider les PMI à trouver la solution NTIC adaptée à leurs besoins.

 

 

c) Les projets collectifs sont encouragés. Ainsi a été lancé en 1998 un appel à propositions, visant à identifier les projets collectifs d'utilisation des NTIC et à accélérer leur réalisation. Il a suscité une floraison d'initiatives extrêmement intéressantes et sera donc renouvelé en 1999.

 

 

d) Enfin des réflexions sont engagées pour mieux accompagner la création d'entreprises fondées sur les NTIC .

 

 

B - L'échange d'expérience

 

 

Mais aucun de nos pays ne peut mener une action de ce genre isolément.

C'est tout d'abord parce que le cadre dans lequel se développe les entreprises, même PMI, est européen, sinon mondial. En particulier, un grand nombre de mesures sur l'environnement des entreprises doivent être prises au niveau européen. C'est le sens des initiatives qu'a engagées la France avec ses partenaires.

 

 

Mais aussi il faut savoir tirer partie de toute l'expérience accumulée au sein des divers pays de la Communauté Européenne et des initiatives lancées par les uns et les autres. Si jadis la diversité a pu être la faiblesse de l'Europe, il nous appartient aujourd'hui d'en faire une richesse.

 

 

C'est pourquoi il était important que ce séminaire ait lieu.

 

 

Certes le temps était compté, mais je crois comprendre que vos travaux ont répondu à l'attente des organisateurs : confronter des expériences différentes pour identifier les bonnes pratiques qu'il est intéressant d'essayer de transposer dans d'autres pays et pour déboucher sur des propositions d'actions communes.

 

 

En ce qui concerne le thème de la demande des PME en matière de NTIC, la situation est très variable selon les pays : certains connaissent un fort taux de pénétration, d'autres un taux plus faible. Il était intéressant de comprendre quelles politiques avaient été conduites par les uns et les autres et de rechercher les adaptations nécessaires au contexte économique et culturel de chaque pays.

 

 

S'il est essentiel de susciter la demande des PME, il faut parallèlement encourager le développement de l'offre des services en matière de NTIC, d'une part pour y répondre et d'autre part parce que c'est un domaine très riche en potentialités, où apparaissent des activités totalement nouvelles porteuses d'emplois hautement qualifiés.

 

 

Autre aspect des NTIC, elles révolutionnent le concept d'entreprise et offrent des possibilités de coopérations entre entreprises inenvisageables il y a peu. En particulier, dans de nombreux domaines, elles peuvent être un moyen de capitaliser sur les forces des PME (flexibilité, courts délais de réaction, …) tout en effaçant leurs handicaps structurels (absence de taille critique, …). Ainsi par exemple dès maintenant le "net" peut permettre à une PME d'offrir ses produits et services à travers le monde pour un investissement minimal ; il peut être aussi l'outil d'une étroite coopération entre PME qui respecte l'autonomie de chacun. Il était donc important que vous examiniez ce qui a été fait pour encourager les actions collectives, les succès comme les échecs, et que vous en tiriez les leçons pour améliorer les politiques publiques.

 

 

Enfin un meilleur suivi des phénomènes de l'utilisation et de la diffusion des NTIC est essentiel : il est difficile d'agir efficacement si l'on ne peut pas évaluer la situation et son évolution. Dans ce domaine, peut-être plus que dans d'autres, la coopération européenne est indispensable pour un travail efficace.

 

 

Le travail qui a été fait ces deux jours me semble donc très important. Les services du Secrétariat d'Etat à l'Industrie en examineront très attentivement les conclusions car je pense qu'ils y trouveront des voies pour améliorer encore l'efficacité de leur action et pour renforcer la coopération européenne. Et j'espère que ce séminaire sera l'amorce d'une coopération sur le long terme entre les différentes administrations européennes en charge des NTIC et des PME.